mardi 15 novembre 2016

Des cosmétiques et des lois : les tests sur les animaux

Il n'y a rien de nouveau, les cosmétiques et moi c'est une grande histoire d'amour. J'ai toujours aimé flâner dans les rayons beauté des supermarchés, dans les parfumeries, dans les grands magasins. J'ai découvert les blogs beauté, les chaines Youtube beauté et j'ai continué à en apprendre toujours plus dans ce domaine. Parfois je me dis que si je n'avais pas été aussi fâchée avec les matières scientifiques, j'aurais peut-être fini par travailler dans l'industrie cosmétique. 



Si tu n'es pas encore au courant, je te précise que la cause animale est une cause pour laquelle je manifeste un grand intérêt. J'ai déjà eu l'occasion d'écrire plusieurs fois à ce sujet sur ce blog. En outre, si tu ne le sais pas, mon mode de vie a complètement changé il y a deux ans quand j'ai pris la décision, après des mois de tâtonnement, de devenir végétarienne. Tu te doutes bien que mon rapport à la beauté est aussi impacté par mon petit changement de mode de vie, parce que, il faut bien le dire, l'industrie cosmétique n'est pas vraiment la meilleure amie des animaux. Je sais ce que tu vas me dire : aucun souci les tests sur les animaux sont interdits en Europe. Franchement, ça serait cool si c'était aussi simple que cela, mais, je suis bien placée pour le savoir, le droit tourne toujours autour de deux concepts : le principe et l'exception. 

J'ai beau être juriste, avoir étudié le droit pendant cinq ans, je ne suis pas du tout à l'aise avec ces questions et je ne me sens pas tellement légitime pour en parler. Mon domaine à moi c'est le droit des affaires et le droit patrimonial. Je peux te parler en long en large et en travers du fonctionnement de la Société Anonyme. Je peux t'expliquer les conséquences du testament de Tata Suzanne. Je peux t'expliquer pourquoi ton patron peut se mordre les doigts de s'être marié sous le régime de la communauté alors qu'il aimerait bien quitter bobonne pour sa secrétaire. En revanche, pour te parler de législation relative aux tests sur les animaux, je suis tout de suite moins à l'aise. Pourquoi ? Parce que les tests sur les animaux en matière cosmétique sont régis au niveau européen et que le droit communautaire et moi on n'a jamais été très copain. Ça n'est pas parce que tu as fait du droit que tu peux parler de tous les sujets qui touchent au droit. Quand tu as un problème à un œil, tu ne vas pas voir un chirurgien orthopédique ? Bah, là c'est la même chose. Chacun son domaine, chacun sa spécialité.

Pour autant, je vois les billets relatifs à cette législation fleurir sur la toile ces derniers temps. Il y a certainement une prise de conscience sur le sujet et c'est plutôt une bonne chose. Malheureusement, on ne s'improvise pas juriste. Les approximations dans ces billets me font parfois mal aux yeux. Sans compter qu'ils sont souvent rédigés avec un parti-pris. Ils sont souvent publiés sur des blogs tenus par des nanas sensibles à la cause animale et je comprends ce parti-pris, néanmoins il me gène. Quand on expose à un client un schéma en vue d'une optimisation fiscale, on lui présente objectivement les choses, je ne lui dis pas qu'avec tout le pognon qu'il gagne il pourrait bien payer ses impôts. Et bien là c'est pareil. Pour moi, le droit a une certaine objectivité qu'il ne faut pas oublier. Je vais donc essayer aujourd'hui de faire un exposé clair de la législation en matière de test sur les animaux dans le domaine cosmétique (en tout cas de t'expliquer ce que j'en ai compris), tout en restant la plus objective possible. Tu le verras, rien n'est blanc, rien n'est noir, on est plutôt sur une échelle de gris. Je ne te cache pas que je ne suis pas tellement rassurée au moment de publier cet article. Il est dans mes brouillons depuis un moment mais je ne le trouve jamais assez bien pour être publié. Néanmoins, à un moment, il faut bien se lancer !

Comme je te le disais, la législation dans ce domaine est européenne, enfin pas exactement, puisque, ici, le terme "européenne" fait référence à l'Union Européenne et non à l'Europe. On entend souvent dire que les tests sur les animaux sont interdits en Europe en visant des textes qui sont applicables à l'Union Européenne, c'est la première approximation. Europe et Union Européenne, ça n'est pas exactement la même chose (ainsi, par exemple, la Suisse est en Europe mais ne fait pas partie de l'Union Européenne). C'est peut-être un détail pour vous mais pour moi ça veut dire beaucoup mais ça a son importance. Le droit est quelque chose de précis et ne supporte pas l'approximation, c'est clairement un truc de névrosés hyper maniaques et c'est sans doute pour ça que je m'y épanouie (mais ça c'est un autre sujet).

Dans le domaine des cosmétiques, on entend souvent dire que les tests sur les animaux sont interdis dans l'Union Européenne depuis le 11 mars 2013. Pour autant, il y a toujours des marques dites "cruelty-free". Quel est donc l'intérêt de ce label si les tests sont interdits ? Pourquoi se prévaloir de quelque chose qui ne serait que le respect d'une législation ? Voilà ce qui m'a mis la puce à l'oreille et m'a donné envie de creuser la question... et la question je la creuse depuis plusieurs années. Bien sûr, ici, je vais tenter de rendre le propos digeste, et je vais pas entrer trop dans les détails de peur de perdre en route le lectorat non aguerri au propos juridique.

Ce qui faut savoir, c'est que l'Union Européenne a mis en place une élimination progressive de l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques. Ainsi, l'expérimentation animale est interdite depuis 2004 pour les produits finis et depuis 2009 pour les ingrédients des produits cosmétiques. En outre, depuis le 11 mars 2009, est interdite la mise sur le marché en Union Européenne de produits cosmétiques ou d'ingrédients de produits cosmétiques ayant fait l'objet de tests sur les animaux. Autrement dit, on ne peut pas faire tester des produits en dehors de l'Union Européenne pour ensuite les rapatrier et les mettre en vente sur le territoire de l'Union Européenne. Cette interdiction a été reportée au 11 mars 2013 pour certains produits.

Tout parait clair, les tests sur les animaux sont interdits tant sur les produits finis que sur les ingrédients et il n'est pas possible de contourner l'interdiction en testant dans un autre pays. Mais en réalité, ça n'est pas si simple, puisqu'il est parfois possible de recourir aux tests sur les animaux pour un nouvel ingrédient s'il n'y a pas d'autres moyens de s'assurer que ledit ingrédient n'est pas toxique pour la santé humaine et l'environnement. C'est le fameux programme REACH (= Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals). C'est la première exception.

Ensuite, il faut savoir que certains ingrédients ne sont pas utilisés uniquement en cosmétiques. Ils peuvent également être utilisés par d'autres industries. Dans le cas de ces autres utilisations, l'expérimentation animale peut être possible. Ainsi, un produit cosmétique peut contenir un ingrédient qui aura été testé sur les animaux pour une utilisation autre que cosmétique. C'est la deuxième exception. 

Enfin, il faut savoir que la législation n'est pas la même d'un pays à l'autre, et chaque pays exige que les produits vendus sur son territoire soient conformes à sa propre législation. Ainsi pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, les produits vont devoir subir certains tests et parfois sur les animaux. On cite souvent comme exemple la Chine. Je ne remets pas en cause cette affirmation, mais, pour autant, je ne suis pas une spécialiste du droit chinois et je ne peux te dire ce qu'il en est exactement. D'après ce que j'ai compris, la Chine impose une liste d'ingrédients autorisés, qu'elle a elle-même validée grâce à des tests sur les animaux (mais ça personne ne peut l'empêcher, chaque état est libre d'adopter la législation qu'il souhaite). Ainsi, si une formule cosmétique contient un ingrédient non listé, elle n'est pas autorisée. Cependant, ce n'est pas la marque elle-même qui fera les tests, mais ce sont les revendeurs. De la même façon, l'éventuel test sera requis pour des produits vendus sur le territoire chinois, ce qui veut dire que ça ne concerne ni les produits fabriqués en Chine mais qui n'y sont pas vendus, ni les produits vendus sans point de vente physique. Comme tu peux le constater, le cas chinois, souvent cité par les défenseurs des animaux, est bien plus subtile que ce qu'on nous laisse penser.

D'une manière générale, on considère qu'un produit est "cruelty-free" s'il ne contient aucun ingrédient testé, pour quelle que raison que ce soit (programme REACH ou mise en vente sur un marché étranger), sur les animaux. Certains vont plus loin en ajoutant que la marque qui commercialise le produit doit également appartenir à un groupe "cruelty-free". Ainsi, par exemple, pour certains, la marque The Body Shop sera "cruelty-free" mais, pour d'autres, elle ne le sera pas en raison de son appartenance au groupe L'Oréal.

Je pense que tu l'as compris, les choses sont loin d'être simples, et elles sont parfois même contradictoires. On peut se fier aux labels ou aux listes établis par des organismes comme PETA, mais rien n'est fiable à 100%, car des marques labellisées peuvent contenir des ingrédients testés un jour quelque part. Acheter des produits "cruelty-free" permet juste de ne plus encourager ce système de tests pour l'avenir

J'espère avoir été assez claire et précise. Bien évidemment, ce qui est dit dans billet n'est valable qu'à l'instant où il est publié. Au moment où tu liras ce billet, la législation aura pu changer. Bien évidemment, s'il y a des imprécisions, des évolutions, je t'invite à me le faire remarquer (gentiment) en commentaires ;-)


Rendez-vous sur Hellocoton !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Envie de me laisser un petit mot ?